Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 février 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Dominium Pilot (le "Service"), exploitée par Dominium Pilote inc., vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Dominium Pilot est une plateforme de gestion locative intelligente qui permet aux gestionnaires immobiliers de :

  • Gérer et qualifier automatiquement les leads locatifs
  • Planifier et organiser des visites de propriétés
  • Synchroniser les rendez-vous avec des calendriers externes
  • Suivre le parcours des prospects du premier contact jusqu'à la signature du bail

3. Compte utilisateur

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et à nous informer de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
  • Interférer avec le fonctionnement normal du Service
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu du Service sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son design, ses logos et son contenu, est la propriété de Dominium Pilote inc. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par l'utilisation du Service.

6. Données et contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous soumettez au Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, stocker et traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir le Service.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Services tiers

Le Service s'intègre à des services tiers (Google Calendar, Clerk, etc.). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces services tiers.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Dominium Pilote inc. ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Dominium Pilote inc.

Courriel : Oumar.Rafou.Barry@dominiumpilot.com

Site web : dominiumpilot.xyz